Délibération n° 20194 APF du 24/01/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Délibération n° 2019-4 APF du 24 janvier 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
(NOR : IME1800457DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 NS du 21/02/2019 à la page 500 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1804 CM du 11/09/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 02/11/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/01/2019

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