Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
(NOR : DRH1822614AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2165 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :


Page précédente