Arrêté n° 915 MET du 28/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 915 MET du 28 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini (plan 33) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2489 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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