Arrêté n° 75 PR du 28/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 75 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 32 de la direction de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2178 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 396 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente