Arrêté n° 944 MLA du 28/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 944 MLA du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 modifié portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2460 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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