Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 927 MED du 28/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 927 MED du 28 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 157 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Didier Taruoura

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2483 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.