Arrêté n° 954 VP du 29/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 954 VP du 29 janvier 2019 accordant à l'Université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres pour effectuer des travaux de recherche scientifique
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2645 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


