Arrêté n° 975 VP/DGAE du 29/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 975 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 152 marques françaises
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2652 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel