Arrêté n° 949 MED du 29/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 949 MED du 29 janvier 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 14285 MED du 31 décembre 2018 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 19, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Vaea Tarahu
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2704 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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