Arrêté n° 956 MET du 29/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 956 MET du 29 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2711 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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