Arrêté n° 1021 VP du 30/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1021 VP du 30 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Phuong Tran Huu-Fry pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2683 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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