Arrêté n° 1023 VP du 30/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1023 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Jean-Pierre Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2685 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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