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Arrêté n° 1015 MAE/DGRH du 30/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1015 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Victoire Burns épouse Lo, adjoint d'éducation de classe supérieure, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2708 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 466 MTF/DGRH du 21/01/2016 (texte abrogé)

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