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Arrêté n° 1033 VP du 30/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1033 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Joseph Barsinas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2688 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8119 MRM du 24/10/2012 (texte abrogé)

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