Arrêté n° 1034 VP du 30/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1034 VP du 30 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann (exploitant n° 448)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2689 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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