Arrêté n° 1035 MED du 30/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1035 MED du 30 janvier 2019 autorisant le transfert de la location du lot 6 à détacher de la parcelle de terre "Propriété Vienot : lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tevaite Lina Maiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2705 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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