Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/12/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 157-2018 sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 6 décembre 2018)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 186
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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