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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 164-2018 sur le projet de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 210
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201842 APF du 13/12/2018

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