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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

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Intitulé :

Rapport n° 178-2018 relatif à un projet de délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 223
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2018100 du 13/12/2018

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