Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 174-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2018)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 229
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


