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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

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Intitulé :

Rapport n° 175-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 234
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Texte modifié :


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