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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 162-2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés (séance du 13 décembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 APF du 31/01/2019 à la page 265
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201847 APF du 13/12/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2019-5 du 31/01/2019

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