Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 162-2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés (séance du 13 décembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 NA du 31/01/2019 à la page 265 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.