Arrêté n° 1053 MLA du 31/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1053 MLA du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11248 MTF du 17 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher du domaine Brown, parcelle du lot 2 partie, Puraha partie, cadastrée section BM n° 54, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit du club sportif canin de Teva I Uta
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2946 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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