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Arrêté n° 1051 MED/DAF du 31/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1051 MED/DAF du 31 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2952 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7233 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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