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Arrêté n° 1040 MAE/DGRH du 31/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1040 MAE/DGRH du 31 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2960 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22/01/2016 (texte abrogé)

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