Arrêté n° 121 CM du 31/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 121 CM du 31 janvier 2019 portant nomination de M. Lucien Pommiez en qualité de directeur des transports terrestres par intérim
(NOR : DTT1900034AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2744 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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