Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
(NOR : DPS1722445LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 NS du 01/02/2019 à la page 238 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2012-22 du 16/11/2012 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°103 du 12/01/2018
  • Texte adopté LP n°201826 LP/APF du 21/09/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 24/09/2018
  • Décision n°424995 du 30/01/2019

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