Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
(NOR : DPS1722445LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 NS du 01/02/2019 à la page 238 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données