Arrêté n° 123 CM du 01/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 CM du 1er février 2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses
(NOR : DPS1920120AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2745 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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