Arrêté n° 138 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 138 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
(NOR : DPS1920099AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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