Arrêté n° 139 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 139 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la prise en charge des frais de tierces personnes
(NOR : DPS1920101AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2787 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente