Arrêté n° 143 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectif et de moyens relatif au réseau de consultation spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
(NOR : DPS1920101AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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