Arrêté n° 146 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française (NOR : DPS1920101AC-8) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
