Arrêté n° 147 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 147 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2019
(NOR : DPS1920101AC-9)
(NOR : DPS1920101AC-9)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2827 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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