Arrêté n° 151 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 151 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (NOR : DPS1920099AC-2) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2837 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
