Arrêté n° 158 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 158 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
(NOR : DPS1920099AC-10)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2883 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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