Arrêté n° 159 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports ente la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
(NOR : DPS1920099AC-11)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2886 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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