Arrêté n° 160 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 160 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral (NOR : DPS1920100AC-1) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2889 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
