Arrêté n° 163 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 163 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (NOR : DPS1920100AC-4) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2902 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
