Arrêté n° 1098 MED du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1098 MED du 4 février 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 cadastré section NA n° 9 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Luc Fabre et Mme Jasmine Moutame épouse Fabre
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2958 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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