Arrêté n° 1099 MED du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1099 MED du 4 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepapa et Tehono : partie", cadastrée section CD n° 7, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit de M. Roger Teikiehuupoko
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2959 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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