Arrêté n° 1099 MED du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1099 MED du 4 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepapa et Tehono : partie", cadastrée section CD n° 7, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit de M. Roger Teikiehuupoko

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2959 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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