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Arrêté n° 1102 VP du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1102 VP du 4 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitante n° 290)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2935 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 314 CM du 23/03/2016 (texte abrogé)

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