Arrêté n° 1112 VP du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1112 VP du 4 février 2019 accordant à M. Adrien Hou-Yi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2938 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11015 VP du 02/10/2019

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