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Arrêté n° 1113 VP du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1113 VP du 4 février 2019 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2939 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6087 VP du 03/06/2019
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