Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 1132 MAE du 04/02/2019

Arrêté n° 1132 MAE du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1132 MAE du 4 février 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de l'île de Rapa

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2965 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente