Arrêté n° 1123 MET du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1123 MET du 4 février 2019 portant annulation de l'arrêté n° 5884 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2974 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
