Arrêté n° 172 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 172 CM du 4 février 2019 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle domaniale cadastrée section AG n° 152 de 630 mètres carrés et la parcelle cadastrée section AG n° 155 de 634 mètres carrés, appartenant à la Société agricole des îles Marquises, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
(NOR : DAF1822229AC-1)
(NOR : DAF1822229AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2759 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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