Arrêté n° 173 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 173 CM du 4 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention (NOR : ENR1900041AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2760 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Vie du texte : |
