Arrêté n° 174 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 174 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 717 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti (contrat de projets 2) (NOR : ENR1920072AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2767 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
