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Arrêté n° 176 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 176 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
(NOR : DRH1920082AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007

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